Politique de confidentialité

Les différents modes d’interaction avec les services EFIDEM comme le service commercial, technique ou les sites internet permettent de comprendre, d’essayer ou de souscrire aux services de la société. Ces interactions demandent la fourniture de données et permettent l’utilisation des services de communication multicanal d’EFIDEM. Dans ce cadre, certaines Données Personnelles sont insérées en base de données, traitées et stockées selon notre politique de confidentialité. En utilisant les sites internet et ou en souscrivant aux services EFIDEM, les Prospects et Clients sont informés et acceptent la présente Politique de confidentialité.

Table des matières

1. DÉFINITIONS

Conditions Générales de Vente : Ces conditions sont acceptées par l’Internaute lorsqu’il ouvre un compte de test gratuit et lorsqu’il souscrit aux Services. 

Données Personnelles : Données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.

EFIDEM : Société Efficience Dématérialisation SAS, domiciliée au 3 rue de Téhéran, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 541 827 représentée par son Président.

DPO : Délégué à la protection des données

Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.

Services : Décrit les Services d’envoi de messages de type email, emailing, courrier postal, SMS, messages voix, Services décrits aux Conditions Générales de Vente.

Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’un ou plusieurs des services payant EFIDEM.

Prospect : Toute personne physique ou morale ayant ouvert un compte de test gratuit sur au moins l’un des services EFIDEM.

Destinataires : Toute personne physique ou morale qui reçoit des messages de la part des Clients et Prospects EFIDEM.

Site Internet : Concerne les sites, www.efidem.com, www.efisend.com et https://efisend.efidem.com.

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les Services.

2. Stockage des Données :

Vos Données Personnelles sont stockées chez EFIDEM dans plusieurs cas :

 

Par la signature d’un Bon de Commande d’accès au service
Par l’ouverture d’un compte de test gratuit
Par l’ouverture d’un compte en ligne payant
Par le formulaire de contact
Par l’acceptation des cookies

Les données personnelles concernées : Les Données Personnelles collectées, nécessaires au respect des obligations et à l’exécution du contrat, permettent à EFIDEM de communiquer avec ses Clients ou Prospects, de les former à l’utilisation des Services et de les facturer. Les Données Personnelles récoltées sont le nom, le prénom, le nom et adresse de la société, une ou plusieurs adresses e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse IP de connexion au Service. Tout client ou Prospect ne souhaitant pas fournir ces informations à Efidem ne sera pas en mesure d’utiliser les Services.

Cookies : Certaines Données Personnelles sont collectées via des cookies, sur les sites internet Efidem. Ces derniers permettent d’améliorer l’interactivité du site et de nos services. Les Clients et prospects sont informés qu’EFIDEM installe des cookies sur leurs ordinateurs et y consentent en cliquant sur le bouton d’acceptation.

3. Traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique elles sont insérées en base de données et conservées selon notre politique de sécurité.

Comme indiqué à nos Conditions Générales de Vente, Efidem s’engage à ne pas les utiliser pour son propre compte, les louer ou vendre à des tiers.

Confidentialité : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Clients et Prospects sont consultables par certains employés de la société EFIDEM. Ces Données Personnelles pourront uniquement être communiquées à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale ou sur demande d’une autorité judiciaire ou publique.

Sous-traitants : Dans certains cas, des Données Personnelles seront communiquées aux partenaires d’EFIDEM, y compris certains partenaires basés hors France ou en dehors de l’Union européenne. EFIDEM prend toutes les mesures pour exiger de ces partenaires la conformité aux réglementations applicables et n’autorise ces partenaires à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions d’EFIDEM.

Durée de conservation des données : Conformément aux obligations légales, EFIDEM conserve les Données Personnelles de ses clients pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la date de fin de la relation commerciale.

Comme indiqué aux Conditions Générales de Vente, EFIDEM met en oeuvre les meilleurs moyens pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité et confidentialité appropriées dans le respect des dispositions applicables.

4. Droits des Clients et Prospects sur les Données Personnelles communiquées

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à EFIDEM dispose de droits sur ces dernières :

Un droit d’accès et de rectification

Un droit à l’effacement des données, un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur

Droit de désinscription des listes de distribution

En application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort

Un droit à la portabilité des données brutes fournies

Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse dpo@efidem.com, ou par courrier postal à l’adresse, EFIDEM SAS, 3 rue de Téhéran, 75008 Paris.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur et toute demande satisfaite dans un délai de 1 mois maximum. L’exercice de ces droits par les clients et Prospects est gratuit.

Efidem se réserve le droit de refuser une demande ou de proposer un devis pour effectuer la demande si cette dernière parait manifestement infondée ou excessive.